Pièce d’identité française valable : la liste des documents acceptés

En France, la pièce d’identité française de référence est la carte nationale d’identité, et le passeport joue le même rôle. Ces deux titres prouvent l’identité et sont admis dans la quasi-totalité des démarches. D’autres documents, comme le permis de conduire ou la carte Vitale avec photo, ne sont acceptés que dans certaines situations. Cet article classe ces documents, précise le sort d’un titre périmé et indique quoi présenter selon la démarche.

Carte d’identité et passeport : les deux pièces acceptées partout

La carte nationale d’identité est au format carte bancaire depuis 2021. Elle est valable 10 ans et sa validité peut être prolongée de 5 ans, selon service-public.gouv.fr. Le passeport a une durée de validité différente pour un adulte et pour un mineur, à vérifier sur le titre lui-même.

Pour les formalités de délivrance, le site détaille déjà les démarches et le coût de la carte d’identité.

Passeport et carte d'identité côte à côte sur une table

Le passeport sert surtout aux voyages hors de l’Union européenne. Pour une démarche administrative en France, la carte d’identité suffit presque toujours.

Pièce d’identité périmée : dans quels cas elle reste acceptée

Pour voter, la carte d’identité et le passeport sont acceptés valides ou périmés depuis moins de 5 ans. Cette tolérance est écrite dans la liste officielle des pièces admises au bureau de vote.

Les autres documents de cette liste doivent être en cours de validité. Le président du bureau de vote exige l’original : une photo, un fichier sur smartphone ou une photocopie ne passent pas.

Cette tolérance est propre au vote. Une banque, une administration ou un transporteur fixe ses propres règles, et pour voyager, chaque pays de destination décide des titres qu’il accepte. Mieux vaut vérifier la date d’expiration avant de partir.

Un titre périmé depuis plus de 5 ans ne vaut plus pour voter. Il faut alors renouveler la carte avant le scrutin, ou présenter une autre pièce de la liste, comme un permis de conduire en cours de validité.

Permis de conduire, carte Vitale, carte d’invalidité : des pièces à usage limité

La liste des pièces admises pour voter montre bien quels documents comptent comme justificatif d’identité en France, à condition d’être en cours de validité :

  • le permis de conduire, qui se présente aussi pour d’autres démarches, comme l’immatriculation d’un véhicule, décrite dans l’immatriculation d’un véhicule ancien ;
  • la carte Vitale avec photo, la carte du combattant et la carte d’invalidité ou de mobilité inclusion ;
  • la carte de parlementaire ou d’élu local avec photo, la carte de fonctionnaire de l’État et la carte militaire ;
  • le récépissé de justification d’identité, délivré en cas de perte ou de vol.

Le permis de chasser est admis uniquement s’il a été délivré par l’ONCFS. Celui de l’Office français de la biodiversité n’est pas valable pour voter.

Ces pièces servent surtout dans les situations courantes. Un voyage à l’étranger ou une démarche sensible demandent la carte d’identité ou le passeport.

France Identité : la carte d’identité sur smartphone

L’application France Identité accompagne la nouvelle carte d’identité au format carte bancaire. Elle réserve l’accès aux majeurs, avec un téléphone compatible NFC (Android 11 ou iOS 16.6 au minimum).

Smartphone affichant une application d'identité à côté d'une carte

Elle génère un justificatif d’identité à usage unique, qui évite de photocopier la carte, et permet de se connecter aux services publics avec FranceConnect. Elle complète le titre physique : le vote exige toujours l’original du document, pas un fichier sur le téléphone.

Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d’identité n’est pas obligatoire pour voter, mais le président du bureau de vote peut en demander une en cas de doute. Les électeurs d’une petite commune ont donc intérêt à garder leur carte sur eux.

Ce qui ne prouve pas l’identité

La carte électorale n’est pas une pièce d’identité, et elle n’est même pas obligatoire pour voter. Un acte de naissance, le livret de famille ou une carte de transport ne portent pas les garanties d’un titre délivré pour établir l’identité. Ils servent de justificatifs dans un dossier, jamais de pièce présentée seule.

Quelle pièce présenter selon la situation

Le tableau suivant résume le document à privilégier pour les situations les plus courantes.

Situation Document attendu
Bureau de vote Carte d’identité ou passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans), ou une autre pièce de la liste officielle en cours de validité
Contrôle d’identité Carte d’identité ou passeport, qui prouvent l’identité de façon certaine
Ouverture d’un compte ou démarche administrative Carte d’identité ou passeport en cours de validité, souvent accompagné d’un justificatif de domicile
Voyage dans l’Union européenne Carte d’identité ou passeport, avec vérification des conditions du pays de destination
Voyage hors Union européenne Passeport, avec vérification des conditions d’entrée du pays

Pour récupérer un colis en point de dépôt, une pièce d’identité est généralement demandée en plus du numéro de suivi : la page sur le suivi d’un colis en point de dépôt détaille la marche à suivre.

Avant toute démarche, contrôlez la date d’expiration de votre carte et de votre passeport : un titre valide dispense de bien des justificatifs supplémentaires.

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