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CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE
COMMUNE
DE CONCEZE
CONTRAT ENFANCE
PRÉAMBULE
Le
Conseil d'Administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de la Corrèze a arrêté, le 19 novembre
1991, ses orientations d'Action Sociale pour la période
1992-1996. Il a mis au premier rang de ses priorités le
développement de la qualité
de l'accueil des enfants de moins de 6 ans.
Le
contrat enfance, créé par la Caisse Nationale des
Allocations Familiales, est signé entre la
Caisse d'Allocations Familiales de la Corrèze et la
Commune de CONCEZE pour la mise en oeuvre d'une politique
d'action sociale, globale et concertée, en faveur des
enfants de moins de 6 ans.
L'objectif
est de favoriser l'amélioration quantitative
et qualitative des différentes formules d'accueil.
Ce développement doit être équilibré afin de répondre
simultanément à deux types de besoins
-
l'accueil permanent des enfants de moins de 3 ans
dont les parents ont une activité professionnelle ou
assimilée;
-
l'accueil temporaire des enfants de moins de 6
ans, qu'il soit régulier ou occasionnel, quel que soit
le statut professionnel des parents.
L'action
concertée entre la Commune de CONCEZE et la Caisse
d'Allocations Familiales visera, en outre, à soutenir
la réalisation de formules nouvelles, ou
l'amélioration des structures existantes, afin d'offrir
au plus grand nombre d'enfants une bonne qualité
d'accueil et d'en faciliter l'accès aux familles les
moins favorisées, par
-
une politique
tarifaire,
-
le choix de la localisation géographique des
différentes actions,
-
toute mesure visant à favoriser la
participation active des parents,
-
des dispositions destinées à prendre en compte les
attentes particulières des familles.
Les
termes du contrat, ci-après, matérialisent les
objectifs quantitatifs, qualitatifs et financiers, sur
lesquels s'engagent les parties signataires.
Entre
la Caisse d'Allocations Familiales de la Corrèze
représentée par son
Président, Monsieur Pierre MAS
et la Commune de CONCEZE
représentée par son Maire, Monsieur Georges
MACARY
Il
est conclu pour une durée de 3 années, à dater du ler janvier 1995, un contrat de cofinancement pour la
mise en oeuvre d'une politique d'action sociale
concertée visant le développement de l'accueil des
enfants durant leur six premières années.
SCHEMA DE DEVELOPPEMENT A REALISER PENDANT LE
CONTRAT
En 1995
- Création d'un Centre de
Loisirs Sans Hébergement fonctionnant
- en garderie péri-scolaire,
- les mercredis,
- les vacances de Février,
Pâques, Toussaint ( 1 semaine sur 2),
- Participation à une session
de formation BAFA suite à l'embauche d'une 2ème
animatrice pour les mercredis.
- Prise en charge au titre du
Contrat Enfance des coûts de fonctionnement.
En 1996
- Participation à une session
de perfectionnement « Petite Enfance » suite à la
formation BAFA de la nouvelle animatrice.
- Mise en place d'animations
ponctuelles avec l'implication des parents et des
personnes ressources
- Prise en charge au titre du
Contrat Enfance des coûts de fonctionnement
supplémentaires.
En 1997
- Création de séances
d'information sur les thèmes concernant la petite
enfance à destination du personnel du Centre de Loisirs
Sans Hébergement, de la Garderie péri-scolaire et des
Assistantes Maternelles.
- Prise
en charge au titre du Contrat Enfance du coût des
intervenants.
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Pour la CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
Le Président ,
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Pour la COMMUNE DE CONCEZE
Le Maire
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